Conditions générales de vente
Les prestations présentées dans ce site sont proposées par le site commercial CIRCUITS DU MONDE (CDM), marque de la société SAMCEA S.A.R.L au capital de 99 900 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 423 473 016 et titulaire de la licence IM 095110010.
SAMCEA S.A.R.L est également adhérent à l’APST et a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle chez Hiscox, sous le N° RCPAPST/246 7635.
Réservations à compter du 01 Octobre 2020.
SAMCEA S.A.R.L est également adhérent à l’APST et a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle chez Hiscox, sous le N° RCPAPST/246 7635.
Réservations à compter du 01 Octobre 2020.
OBLIGATION LÉGALE D’INFORMATION
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive UE) 2015/2302 et de l'article L.211 – 2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme.
Pour plus d'informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302
ARTICLE 1 : INFORMATION PRÉALABLE (01/10/2020)
Conformément à l’article L.211-8 du Code du Tourisme, Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait, notamment sur les caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, les coordonnées de CDM, le prix et les modalités de paiement, les conditions d’annulation et de résolution du contrat, les assurances et les conditions de franchissement des frontières. Le client est invité à se reporter aux fiches descriptives du voyage ou du séjour choisi.
L'organisateur (CDM) ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur (CDM) ou le détaillant.
Conformément aux conditions fixées par la directive UE) 2015/2302 et de l'article L.211 – 2 II et à l’article L.211-9 du Code du Tourisme, CDM se réserve la possibilité de modifier certains éléments mentionnés au titre de l’information préalable.
CDM pourra apporter des modifications aux informations figurant sur le site, notamment au prix et au contenu des prestations de transport et de séjour, à l’identité du transporteur aérien, ainsi qu’aux itinéraires des circuits, au nombre minimal de personnes requis le cas échéant pour la réalisation du voyage etc.
Le site est mis à jour quotidiennement et les prix affichés sont susceptibles d’évoluer en fonction des mises à jour. Le prix applicable est le prix en vigueur au moment de l’inscription pour le voyage concerné et est confirmé au client avant son acceptation définitive.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTES
L’achat de voyages, circuits, billets d’avion, services etc… Commercialisés par CIRCUITS DU MONDE (dénommés ci-après « VOYAGE »° entraîne l’acceptation par le client des conditions générales et particulières de ventes. Les présentes conditions sont applicables à toutes les réservations effectuées à compter du 01/10/2020 et pour tous départs à) compter du 01/10/2020.
En application des dispositions des articles L.121-16-1 et L.121-21-8 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s'applique aux prestations touristiques proposées sur le site
ARTICLE 3 : INSCRIPTIONS et NOMS DES PASSAGERS
Le client qui s’inscrit sur un voyage doit être majeur (1) et posséder la pleine capacité juridique pour effectuer une réservation. Les noms et prénoms communiqués au moment de l‘inscription doivent être rigoureusement identique à ceux figurant sur les documents d’identités valides au moment du voyage. En cas de modification, CDM répercutera au client les frais inhérents à cette modification.
(1) ATTENTION, pour les circuits USA qui effectuent des étapes dans des villes-casinos, les jeunes adultes entre 18 et 21 ans ne sont pas acceptés s’ils voyagent sans être accompagnés d’un adulte de plus de 21 ans
ARTICLE 4 : PRIX & TAXES
Les tarifs indiqués dans le site sont calculés en fonction des conditions économiques et financières, des lois et réglementations connus au 01 octobre 2020.
Les descriptifs des prestations présentées sur le site précisent pour chaque prestation les éléments inclus dans le prix et les éventuelles conditions spécifiques.
Tous les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises et hors éventuels frais de dossier. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par CDM ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.
Si, par suite d’une erreur matérielle et/ou technique, le prix affiché sur le site ou communiqué au client par tout autre moyen est manifestement dérisoire ou abusivement bas par rapport à la valeur objective de la prestation, CDM peut annuler le dossier de réservation sans frais ni pénalités. Le client pourra effectuer une nouvelle réservation en fonction des disponibilités et selon le prix conforme des prestations.
Sont exclus du prix tous les services antérieurs à l'enregistrement à l'aéroport, ainsi que les frais de vaccin, les frais de visa, les boissons, les pourboires, et toutes les dépenses à caractère personnel. Sont également exclus du prix les services obligatoires à payer sur place dans chaque pays : taxes gouvernementales, frais d'entrée du territoire, frais d'excursions ou safaris à payer sur place exclusivement (ou frais similaires). De plus les valeurs de ces frais sont transmises à titre indicatif et CDM ne peut être tenu responsable de leurs variations.
Les tarifs indiqués dans le site sont calculés en fonction des conditions économiques et financières, des lois et réglementations connus au 01 octobre 2020.
Les descriptifs des prestations présentées sur le site précisent pour chaque prestation les éléments inclus dans le prix et les éventuelles conditions spécifiques.
Tous les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises et hors éventuels frais de dossier. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par CDM ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.
Si, par suite d’une erreur matérielle et/ou technique, le prix affiché sur le site ou communiqué au client par tout autre moyen est manifestement dérisoire ou abusivement bas par rapport à la valeur objective de la prestation, CDM peut annuler le dossier de réservation sans frais ni pénalités. Le client pourra effectuer une nouvelle réservation en fonction des disponibilités et selon le prix conforme des prestations.
Sont exclus du prix tous les services antérieurs à l'enregistrement à l'aéroport, ainsi que les frais de vaccin, les frais de visa, les boissons, les pourboires, et toutes les dépenses à caractère personnel. Sont également exclus du prix les services obligatoires à payer sur place dans chaque pays : taxes gouvernementales, frais d'entrée du territoire, frais d'excursions ou safaris à payer sur place exclusivement (ou frais similaires). De plus les valeurs de ces frais sont transmises à titre indicatif et CDM ne peut être tenu responsable de leurs variations.
ARTICLE 5 : RÉVISION DES PRIX
Nos prix peuvent varier en fonction du coût du transport aérien et terrestre, des redevances et les taxes afférentes aux transport aérien et le cours des devises entrant dans la composition du prix de revient. La fluctuation des devises ne s’apprécie que sur la partie des prestations qui nous est facturé en devises CDM pourra modifier les prix à tout moment avant la réservation effective du client et dans les conditions indiquées ci-après pour les passagers déjà inscrits à un voyage.
Dans le cas de voyages à forfaits, les tarifs sont calculés sur la base d’un prix de transport aérien spécialement négocié par CDM, dans une classe tarifaire et une date de départ spécifiques et dans la limite des stocks disponibles. Lorsque le stock de cette classe est atteint, un supplément aérien pourra être appliqué sur le même vol ou sur un autre vol dans une autre classe. Le montant de ce supplément sera indiqué au client préalablement à la réservation.
Les voyageurs déjà inscrits seront avertis par tous les moyens possibles (Email, Courrier, etc…) en cas de révision des prix. Si la majoration supérieure à 8 % le voyageur sera informé des répercussions sur le prix total, des choix entre la résolution du contrat ou sa continuation du délai raisonnable pendant lequel exercer son choix et des conséquences de son absence de réponse dans le délai fixé.
Nos prix peuvent varier en fonction du coût du transport aérien et terrestre, des redevances et les taxes afférentes aux transport aérien et le cours des devises entrant dans la composition du prix de revient. La fluctuation des devises ne s’apprécie que sur la partie des prestations qui nous est facturé en devises CDM pourra modifier les prix à tout moment avant la réservation effective du client et dans les conditions indiquées ci-après pour les passagers déjà inscrits à un voyage.
Dans le cas de voyages à forfaits, les tarifs sont calculés sur la base d’un prix de transport aérien spécialement négocié par CDM, dans une classe tarifaire et une date de départ spécifiques et dans la limite des stocks disponibles. Lorsque le stock de cette classe est atteint, un supplément aérien pourra être appliqué sur le même vol ou sur un autre vol dans une autre classe. Le montant de ce supplément sera indiqué au client préalablement à la réservation.
Les voyageurs déjà inscrits seront avertis par tous les moyens possibles (Email, Courrier, etc…) en cas de révision des prix. Si la majoration supérieure à 8 % le voyageur sera informé des répercussions sur le prix total, des choix entre la résolution du contrat ou sa continuation du délai raisonnable pendant lequel exercer son choix et des conséquences de son absence de réponse dans le délai fixé.
Dans tous les cas, une fois la commande validée et confirmée, aucune modification de prix ne pourra intervenir à moins de 20 jours de la date de départ.
ARTICLE 6 : MODIFICATION ET ANNULATION DES VOYAGES
La modification d’un voyage comportant un transport sur vol régulier entraîne l’annulation du titre de transport nominatif puis l’émission d’un nouveau billet par la compagnie aérienne. L’émission du nouveau billet est soumise à disponibilité du vol. Cette disponibilité peut alors être avec ou sans supplément. Toute demande de correction d’orthographe dans le prénom ou le nom d’un passager avant le départ donnera lieu à l’application de frais de modification.
6.1 Modification ou annulation du fait de CIRCUITS DU MONDE
Si CDM se trouvait contraint de modifier un élément essentiel du voyage ou d’annuler un voyage pour insuffisance de participants, problème de logistique ou toute cause pouvant nuire au bon déroulement du voyage, une proposition de remplacement serait adressée au client. Celui-ci aura alors 7 jours pour l’accepter ou la refuser. Dans tous les cas, le client ne pourra prétendre à un dédommagement si l’annulation est intervenue plus de 20 jours avant la date de départ, ni si l’annulation du voyage est due à des circonstances de force majeure.
6.2 Modification ou annulation du fait du client
En cas d’annulation et/ou de modification du voyage de la part du client, les frais suivants seront perçus, par personne :
A plus de 30 jours : 15% du total TTC
de 30 à 21 jours avant la date de départ : 30% du total TTC
de 20 à 15 jours avant la date de départ : 50% du montant du total TTC
de 14 à 8 jours avant la date de départ : 80% du montant du total TTC
de 7 jours au jour du départ, et non-présentation: 100% du total TTC
En cas d’annulation et/ou de modification du voyage de la part du client, les frais suivants seront perçus, par personne :
A plus de 30 jours : 15% du total TTC
de 30 à 21 jours avant la date de départ : 30% du total TTC
de 20 à 15 jours avant la date de départ : 50% du montant du total TTC
de 14 à 8 jours avant la date de départ : 80% du montant du total TTC
de 7 jours au jour du départ, et non-présentation: 100% du total TTC
Certains voyages sont soumis à des conditions d’annulation et de modifications spécifiques. Dans ce cas, le montant des pénalités applicable seront mentionnées dans la fiche descriptive du voyage et prévaudront sur celle indiqués ci-dessus.
Si un passager ne se présente pas le jour du départ, ou si la compagnie aérienne refusait de l’embarquer pour défaut de formalités, aucun remboursement ne lui sera accordé.
Si un passager ne se présente pas le jour du départ, ou si la compagnie aérienne refusait de l’embarquer pour défaut de formalités, aucun remboursement ne lui sera accordé.
ARTICLE 7 : CESSION DU VOYAGE
Le client peut céder son voyage si le contrat n’a pas produit d’effet et si le cessionnaire rempli exactement les mêmes conditions que le cédant. Le client souhaitant céder son voyage doit en informer CDM au plus tard 35 jours avant le départ. CDM percevra, pour tout cession, des frais administratifs de 90 € par personne. Dans le cas où les billets d’avion seraient déjà émis, ils ne sont ni remboursables ni échangeables par les compagnies aériennes. Le contrat de voyage ayant alors produit effet, la cession ne pourra intervenir dans les termes indiqués ci-dessus.
ARTICLE 8 : TRANSPORT AERIEN
8.1 Identité du transporteur
CDM utilise pour ses voyages des acheminements aériens sur compagnies régulières, vols affrétés ou low cost dûment autorisées à desservir le territoire français et les pays de destinations proposés. Toute modification de transporteur sera portée à la connaissance du client selon les conditions de la directive UE) 2015/2302 et de l'article L.211 – 2 II du code du tourisme.
Les compagnies aériennes utilisées pour nos voyages sont soumises à la réglementation internationale du transport aérien. Le client doit donc se référer aux rubriques « Conditions Générales » des différentes compagnies aériennes citées.
CDM utilise pour ses voyages des acheminements aériens sur compagnies régulières, vols affrétés ou low cost dûment autorisées à desservir le territoire français et les pays de destinations proposés. Toute modification de transporteur sera portée à la connaissance du client selon les conditions de la directive UE) 2015/2302 et de l'article L.211 – 2 II du code du tourisme.
Les compagnies aériennes utilisées pour nos voyages sont soumises à la réglementation internationale du transport aérien. Le client doit donc se référer aux rubriques « Conditions Générales » des différentes compagnies aériennes citées.
8.1.1 Bagages
Chaque compagnie aérienne possède ses propres règles en matière de bagages. Celles-ci peuvent changer sans préavis. Il est de la responsabilité des passagers de les vérifier auprès des compagnies.
La franchise des bagages pour les vols intérieurs est très souvent inférieure à la franchise bagage des vols internationaux et souvent limité à 15 kg/pers. et susceptible de variation sans prévis. De même, il incombe au passager de respecter la liste des articles interdit à bord, tant en soute qu’en cabine.
Dans le cas d'accords commerciaux entre compagnies aériennes régulières dits « Partage de codes » (code share), il est possible que le client effectue le voyage, en tout ou partie, avec une autre compagnie aérienne que celle stipulée sur le billet d'avion sans donner droit à aucun réajustement tarifaire et/ou dédommagement. En cas de perte ou de détérioration des bagages durant le transport aérien, il appartient au client de faire une déclaration à l’aéroport d’arrivée auprès de la compagnie aérienne.
Chaque compagnie aérienne possède ses propres règles en matière de bagages. Celles-ci peuvent changer sans préavis. Il est de la responsabilité des passagers de les vérifier auprès des compagnies.
La franchise des bagages pour les vols intérieurs est très souvent inférieure à la franchise bagage des vols internationaux et souvent limité à 15 kg/pers. et susceptible de variation sans prévis. De même, il incombe au passager de respecter la liste des articles interdit à bord, tant en soute qu’en cabine.
Dans le cas d'accords commerciaux entre compagnies aériennes régulières dits « Partage de codes » (code share), il est possible que le client effectue le voyage, en tout ou partie, avec une autre compagnie aérienne que celle stipulée sur le billet d'avion sans donner droit à aucun réajustement tarifaire et/ou dédommagement. En cas de perte ou de détérioration des bagages durant le transport aérien, il appartient au client de faire une déclaration à l’aéroport d’arrivée auprès de la compagnie aérienne.
8.2 Horaires et escales
Les horaires, escales et indications se rapportant au transport aérien communiqués dans le site par CDM sont donnés à titre purement indicatif. Ces horaires et escales peuvent varier et sont souvent définitivement quelques jours avant le départ. De plus, un incident technique, une grève ou un problème météo peuvent entraîner des retards importants. CDM agissant en qualité d’intermédiaire entre le client et le transporteur ne peut être tenu pour responsable des modifications d'horaires, des changements d'aéroports ou de type d’appareil.
Nous vous recommandons de ne pas prendre d’engagements la veille de votre départ et/ou le lendemain de votre retour.
Les horaires, escales et indications se rapportant au transport aérien communiqués dans le site par CDM sont donnés à titre purement indicatif. Ces horaires et escales peuvent varier et sont souvent définitivement quelques jours avant le départ. De plus, un incident technique, une grève ou un problème météo peuvent entraîner des retards importants. CDM agissant en qualité d’intermédiaire entre le client et le transporteur ne peut être tenu pour responsable des modifications d'horaires, des changements d'aéroports ou de type d’appareil.
Nous vous recommandons de ne pas prendre d’engagements la veille de votre départ et/ou le lendemain de votre retour.
8.3 No-show & remboursements des taxes
Toute place non utilisée à l'aller et/ou retour, pour quelque motif que ce soit, ne pourra faire l'objet d'un remboursement. Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d'avion à l'aller et au retour. Sur les vols réguliers, tous les tronçons doivent être utilisés faute de quoi la compagnie aérienne se réserve le droit de réajuster le tarif ou d'annuler les places.
Toute place non utilisée à l'aller et/ou retour, pour quelque motif que ce soit, ne pourra faire l'objet d'un remboursement. Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d'avion à l'aller et au retour. Sur les vols réguliers, tous les tronçons doivent être utilisés faute de quoi la compagnie aérienne se réserve le droit de réajuster le tarif ou d'annuler les places.
ARTICLE 9 : CARRACTERISTIQUES DES OFFRES
Les prix sont calculés en nombre de nuitées passées sur place et non de journées. Ainsi, en raison des horaires imposés par les transporteurs, la première et/ou la dernière journée peut être écourtées sans que le client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement. Le nombre de jour indiqués comprend le transport aller et retour.
L’itinéraire des circuits est donné à titre indicatif. Les étapes des circuits peuvent être modifiées, inversées ou décalées en fonction des impératifs locaux. Les noms des hôtels sont donnés à titre indicatif et peuvent être remplacés par d’autres hébergements de catégorie similaire. La présence d’un guide (le cas échéant) n’est assurée qu’à compter de l’arrivée dans le pays de destination. Il se peut qu’à certaines étapes et sur certains sites, un guide officiel local remplace votre guide habituel, ce dernier n’ayant pas le droit de faire de commentaires sur le site en question. Le standard de qualité des autorcars à destination est souvent inférieur au standard français
Le niveau de confort des hôtels indiqué dans le site et leur classement correspond à la règlementation locale et/ou aux usages du pays d'accueil. Ils peuvent donc différer des normes françaises.
Les transferts à l’arrivée et/ou au départ des aéroport peuvent êtres individuels ou collectifs. Ils ne sont pas toujours accompagnés par un guide parlant français. Dans le cas d’un voyage sans transport aérien dit « en rendez-vous sur place », ils restent à la charge des clients.
Les étapes des circuits proposés peuvent être modifiées en fonction d’impératifs climatiques et/ou locaux et/ou sécuritaires. Elles peuvent aussi être décalées ou inversées sans qu’un quelconque dédommagement ne soit accordé au client.
Les activités proposées « en option, sur place » sont organisées par nos partenaires locaux. Ils en assument seul le bon déroulement et CDM ne saurait être tenu pour responsable en cas de réclamation de la part du client.
Un nombre de passagers maximum est indiqué dans chaque fiche descriptive. CDM se réserve le droit de modifier ce nombre de participants de plus ou moins 10% sans qu’aucun dédommagement ne soit accordé aux clients.
Les transferts à l’arrivée et/ou au départ des aéroport peuvent êtres individuels ou collectifs. Ils ne sont pas toujours accompagnés par un guide parlant français. Dans le cas d’un voyage sans transport aérien dit « en rendez-vous sur place », ils restent à la charge des clients.
Les étapes des circuits proposés peuvent être modifiées en fonction d’impératifs climatiques et/ou locaux et/ou sécuritaires. Elles peuvent aussi être décalées ou inversées sans qu’un quelconque dédommagement ne soit accordé au client.
Les activités proposées « en option, sur place » sont organisées par nos partenaires locaux. Ils en assument seul le bon déroulement et CDM ne saurait être tenu pour responsable en cas de réclamation de la part du client.
Un nombre de passagers maximum est indiqué dans chaque fiche descriptive. CDM se réserve le droit de modifier ce nombre de participants de plus ou moins 10% sans qu’aucun dédommagement ne soit accordé aux clients.
FORMALITÉS
Les informations indiquées dans le site sont données à titre purement indicatifs et peuvent varier en fonction de la nationalité des passagers. Il appartient au client de procéder aux démarches nécessaires à l’obtention des visa et autorisations de voyages, de vérifier qu’il est en règle conformément à la politique d’entrée et de séjour du pays visité. Nous invitons les clients à consulter avant leur inscription / départ la rubrique « conseils aux voyageurs » du site du ministère des affaires étrangères : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/
MODIFICATION ET ANNULATION DES VOYAGES
Assurances
Aucune assurance n’est incluse dans nos voyages. Il est vivement conseillé de souscrire une assurance multirisque et il appartient au client la choisir avant son départ.
Aucune assurance n’est incluse dans nos voyages. Il est vivement conseillé de souscrire une assurance multirisque et il appartient au client la choisir avant son départ.
Non application du droit de rétractation :
Conformément aux articles L.121-16-1 et L.121-21-8 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s'applique aux voyages proposés par CIRCUITS DU MONDE.
Conformément aux articles L.121-16-1 et L.121-21-8 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s'applique aux voyages proposés par CIRCUITS DU MONDE.
Litige et Médiation
Toute réclamation doit être adressée à CIRCUITS DU MONDE par lettre recommandé A/R dans les 30 jours suivant la date de retour, accompagné de toutes les pièces justificatives nécessaires. Tout dossier incomplet ne pourra être traité dans des délais raisonnables. CIRCUITS DU MONDE mettra tout en œuvre pour apporter une réponse dans les 30 jours suivant la réception du courrier. En cas de litiges avec des compagnies aériennes, les délais de réponses peuvent parfois être très longs.
Dans le cas où aucune solution satisfaisante ne serait trouvée dans un délai de 60 jours, le client pourra saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage : MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17. Informations détaillées sur www.mtv.travel
Toute réclamation doit être adressée à CIRCUITS DU MONDE par lettre recommandé A/R dans les 30 jours suivant la date de retour, accompagné de toutes les pièces justificatives nécessaires. Tout dossier incomplet ne pourra être traité dans des délais raisonnables. CIRCUITS DU MONDE mettra tout en œuvre pour apporter une réponse dans les 30 jours suivant la réception du courrier. En cas de litiges avec des compagnies aériennes, les délais de réponses peuvent parfois être très longs.
Dans le cas où aucune solution satisfaisante ne serait trouvée dans un délai de 60 jours, le client pourra saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage : MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17. Informations détaillées sur www.mtv.travel
Photos et illustrations
Les photos présentées sur le site et illustrant nos voyages ne sont pas contractuelles.
Les photos présentées sur le site et illustrant nos voyages ne sont pas contractuelles.
Les informations et instructions concernant le voyage (horaires, rendez-vous, numéro de vol, etc.) seront précisées en temps utiles avant le début du voyage (au plus tôt 21 jours avant le départ), par une convocation. À défaut de réception de ces documents, le client doit se manifester auprès de son détaillant.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conformément aux dispositions de l’article R.211-12 du Code du Tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme sont reproduites à titre de Conditions Générales de Vente et applicables exclusivement à l’organisation et à la vente de voyages, séjours et forfaits touristiques au sens des articles L.211-1 du Code du Tourisme.
Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.
ARTICLE R.211-3 :
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéa de l’article L.211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéa de l’article L.211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
ARTICLE R.211-3-1 :
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R.211-2
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R.211-2
ARTICLE R.211-4 :
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés
2) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil
3) Les prestations de restauration proposées
4) La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit
5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement
6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ
8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-8
10) Les conditions d’annulation de nature contractuelle
11) Les conditions d’annulation définies aux articles R.211-9, R.211-10 et R.211-11
12) L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie
13) Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R.211-15 à R.211-18
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés
2) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil
3) Les prestations de restauration proposées
4) La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit
5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement
6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ
8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-8
10) Les conditions d’annulation de nature contractuelle
11) Les conditions d’annulation définies aux articles R.211-9, R.211-10 et R.211-11
12) L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie
13) Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R.211-15 à R.211-18
ARTICLE R.211-5 :
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
ARTICLE R.211-6 :
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1) Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur
2) La ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates
3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour
4) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil
5) Les prestations de restauration proposées
6) L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit
7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour
8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R.211-8
9) L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies
10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour
11) Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur
12) Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés
13) La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7e alinéa de l’article R.211-4
14) Les conditions d’annulation de nature contractuelle
15) Les conditions d’annulation prévues aux articles R.211-9, R.211-10 et R.211-11
16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur
17) Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus
18) La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur
19) L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a. Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur
b. Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour
20) La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13e alinéa de l’article R.211-4 ; 21) L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1) Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur
2) La ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates
3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour
4) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil
5) Les prestations de restauration proposées
6) L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit
7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour
8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R.211-8
9) L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies
10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour
11) Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur
12) Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés
13) La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7e alinéa de l’article R.211-4
14) Les conditions d’annulation de nature contractuelle
15) Les conditions d’annulation prévues aux articles R.211-9, R.211-10 et R.211-11
16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur
17) Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus
18) La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur
19) L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a. Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur
b. Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour
20) La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13e alinéa de l’article R.211-4 ; 21) L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.
ARTICLE R.211-7 :
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
ARTICLE R.211-8 :
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
ARTICLE R.211-9 :
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13e alinéa de l’article R.211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
– soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
– soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13e alinéa de l’article R.211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
– soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
– soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
ARTICLE R.211-10 :
Dans le cas prévu à l’article L.211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Dans le cas prévu à l’article L.211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
ARTICLE R.211-11 :
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
– soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
– soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13e alinéa de l’article R.211-4.
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
– soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
– soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13e alinéa de l’article R.211-4.